Si vous envisagez d’exercer vos activités en tant qu’indépendant en France, vous devez vous assurer que la relation entre vous et votre client répond aux critères d’une véritable activité indépendante pour chacun de vos contrats. Le portage salarial présente un excellent moyen pour mener à bien vos missions en conservant votre indépendance tout en profitant des avantages du statut salarié. Le consultant indépendant travaillant en portage a l’entière liberté de décider seul de son lieu de travail. Il peut travailler dans les bureaux de la société de portage, dans les locaux du client professionnel ou même à domicile. Il peut également fixer les jours et les heures de son travail. Néanmoins, le client professionnel peut négocier la présence du consultant dans son entreprise. Cette flexibilité permet au client professionnel de s’organiser au mieux.
Qu’est ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un mécanisme tripartite entre le travailleur indépendant, dit salarié porté, la société de portage et les entreprises qui souhaitent bénéficier du travail effectué. Canaliser son travail via une société de portage est similaire à travailler via une agence de recrutement, bien que dans ce cas, les experts indépendants recherchent eux-mêmes leurs clients et négocient leurs tarifs. Via le mécanisme de portage salarial, les travailleurs indépendants bénéficient des avantages du statut de salarié avec la liberté associée aux missions indépendantes ou contractuelles et sans la bureaucratie qui peut être associée au statut d’indépendant.
Le statut de salarié porté permet au travailleur indépendant de bénéficier de la protection sociale complète d’un salarié ordinaire, comme la retraite, les congés payés et les allocations de chômage et d’incapacité. Il bénéficie également d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les salariés portés bénéficient d’un contrat de travail, ouvrant des droits aux périodes de chômage. Il s’agit ici d’un important avantage en comparaison aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs qui n’y ont accès que dans des conditions très strictes. Généralement, deux types de contrats de travail sont conclus entre le salarié porté et la société de portage ; CDD (Contrat à durée déterminée) ou CDI (Contrat à durée indéterminée). La législation française concernant les contrats CDD autorise au travailleur indépendant de conclure trois contrats consécutifs couvrant une période maximale de 36 mois. Il est parfois possible de refléter les avantages du contrat de travail précédent en incluant des éléments tels que des primes, des délais de préavis prolongés, des conditions de licenciements et d’autres avantages dans les termes et conditions entre le client et la société de portage. Le droit à des indemnités de chômage en cas de difficultés donne de la visibilité et aide les salariés portés à organiser leur vie.
Le système de portage salarial n’est pas accessible à tout le monde. Les métiers des services intellectuels tels que l’informatique, la conception, la rédaction et le conseil sont les plus concernés par le portage salarial, plutôt que les professions manuelles. Il existe un petit nombre de contrats de portage spécialisé qui couvrent le travail dans d’autres domaines, comme les professeurs de yoga et les agents immobiliers. Certaines professions réglementées comme les avocats, les médecins et les architectes sont exclues du système de portage.
De nombreuses entreprises font appel à des travailleurs indépendants ou contractuels parce qu’elles ne veulent pas assumer les obligations liées à l’emploi d’un travailleur en France, mais elles veulent s’assurer que le rôle est conforme à la législation française.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial peut être défini comme une relation tripartite entre le salarié porté (consultant indépendant), la société de portage et l’entreprise cliente devant bénéficier des prestations fournies par le consultant indépendant. Dans ce système, la société de portage joue le rôle d’intermédiaire entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Une convention est signée entre le client et la société de portage qui collecte les honoraires versés par le client, puis verse un salaire au consultant après déduction des frais de gestion et de toutes les charges sociales.
En vertu de l’accord signé, la société de portage prend en charge toutes les tâches administratives, juridiques et comptables liées au travail du consultant moyennant un pourcentage prédéterminé sur le chiffre d’affaires. Chaque mois où le consultant effectue ses prestations, la société de portage rédige une fiche de paie correspondante détaillant le volume de travail effectué et les cotisations sociales. Une fois le montant de la prestation perçu, elle perçoit les dépenses administratives et paie les cotisations sociales. Un salaire mensuel est versé au consultant, même si la prestation n’est pas terminée et que le client n’a pas encore réglé la facture. Ce mécanisme de travail sécurise financièrement l’employé en portage et lui permet de travailler plus efficacement.
Le portage salarial, une excellente alternative au travail à domicile
Un avantage clé du portage salarial est la possibilité de travailler à domicile en toute sécurité. Grâce au système de portage salarial, les consultants indépendants peuvent mener à bien leurs missions en travaillant à domicile tout en conservant le statut de salarié et en étant libérés des contraintes administratives liées à leur activité, gérées par leur société de portage salarial. Il offre un cadre légal permettant au travailleur indépendant de mener à bien ses premières missions sans se soucier des contraintes administratives et de ses revenus mensuels.
Les consultants travaillant en portage salarial ont la liberté de compléter les temps de travail à domicile avec des temps de travail au sein des entreprises clientes ou dans des espaces de coworking. Certaines sociétés de portage salarial permettent aux consultants indépendants associés d’assister à des réunions réseaux et de bénéficier de formations pour améliorer leurs compétences et les mettre à profit au service de leurs clients.
Le portage salarial est une excellente alternative au travail à domicile. Souvent, il n’existe pas une forte confiance entre l’employeur et le travailleur à domicile. Le travail à distance ne permet pas à l’employeur d’exercer le même contrôle que dans le cas où l’employé ou le consultant travaille en présentiel. Mais le portage salarial a changé la donne. Dans ce système de travail relativement nouveau, le travailleur indépendant est forcément impliqué dans la réalisation de ses tâches, étant donné que son salaire découle de son chiffre d’affaires. Plus il travaille, plus son salaire est élevé. Il œuvre donc à organiser ses horaires de travail, optimiser son organisation, séparer sa vie professionnelle de sa vie personnelle, et s’aménager de bonnes conditions de travail.
