Il brandit un (faux) certificat de célibat et hop, l’affaire est dans le sac ! Youssef S. épouse une jeune Française d’origine marocaine à Lille. Le hic, c’est que Youssef est déjà marié au Maroc et que sa légitime et lui ont quatre enfants…
Quand il pose le pied en France, voici cinq ans, Youssef S. n’a qu’une seule envie: ne pas repartir dans son Maroc natal. Et pour cela, il est prêt à tout, même à se marier une seconde fois alors qu’il l’est déjà dans son pays!
Pour ce faire, il épouse une jeune Française, d’origine marocaine elle aussi, afin d’obtenir un titre de séjour en France
Il jure à sa belle qu’il est célibataire. C’est un gros mensonge, mais la jeune femme qui aime son Youssef ne se doute de rien !
En vérité, sa première épouse est restée au village où elle élève leurs quatre enfants. À la mairie de Lille, le futur marié produit un faux certificat de célibat délivré par le président d’une assemblée rurale marocaine. Ce document abuse les autorités municipales, qui autorisent le mariage.
Toujours au téléphone
Le temps passe. Mais la nouvelle madame S. commence à avoir des doutes. Ils s’amplifieront au fil des semaines. Son mari est régulièrement en contact avec une femme, au Maroc. Il lui envoie de l’argent. Youssef finit par lui avouer qu’il est divorcé de sa première épouse. Il exhibe même un jugement de divorce.
C’est encore un faux grossièrement établi à partir d’une autre décision. Houria (nommons-la ainsi) veut en avoir le cœur net. Et pour cela, rien de tel que de se rendre sur place. Elle va donc au Maroc où elle découvre la vérité ! Elle obtient le certificat de mariage de son époux. L’homme n’est pas célibataire : il est bigame. Trompée, humiliée, Houria a alors engagé une procédure de nullité pour bigamie devant une chambre civile du tribunal de grande instance de Lille.
Celle-ci lui a donc donné raison en annulant son mariage.
« Le tribunal a rappelé que si la polygamie est autorisée en droit marocain, elle ne l’est pas en droit français », explique Me Xavier Labbée, qui a commenté la décision dans une revue juridique.
« Par conséquent, le mariage d’une Française avec un homme marié est entaché de plein droit d’une nullité absolue et ce même si la loi personnelle de l’époux autorise la polygamie ».
De plus, il est évident que l’homme connaissait bien la loi française puisqu’il a fourni de faux documents. L’usurpateur devra payer 4.000 euros de dommages et intérêts à son ex-épouse. Son dossier est aussi aujourd’hui entre les mains d’un juge d’instruction. Il risque maintenant un renvoi aux assises du Nord pour faux en écritures publiques.
